Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2005, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Grégory Erphelin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Paul-Bertrand Barets.