Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, sont désignées en qualité d'assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation les personnes dont les noms suivent :

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens

Titulaire : M. Jean-Pierre Seroin.
Suppléants : Mme Nicole Delvarre, M. Michel Grattier.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux

Titulaire : M. Léon Mazzella di Bosco.
Suppléants : M. Claude Le Solleu, M. Gérard Schettini, M. Luc Bossert.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon

Titulaire : Mme Germaine Fabricatore.
Suppléant : M. André Olivieri.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Titulaire : M. Georges Camilleri.
Suppléants : M. Philippe Jocteur-Monrozier, M. Daniel Ambrosino, Mme Micheline Roumeaux.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire : M. André Levezac.
Suppléants : M. René Larrouy, M. Joseph Schmitt, M. Jean Nickles.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy

Titulaire : M. Yves Sainsot.
Suppléante : Mme Nicole Delvarre.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes

Titulaire : M. Guy Rejany.
Suppléant : M. Léon-Pierre Durin.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice

Titulaire : M. Robert Perrière.
Suppléants : M. Jean Cepi, M. Jules-Henri Pansieri, M. Jacques Revillon d'Apreval.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris

Titulaire : M. Claude-Pascal Poli.
Suppléants : Mme Paule Cantineau, M. Jean Félix Vallat, M. Hubert Masquefa.

Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans

Titulaire : M. Marcel Fournier.
Suppléants : M. Georges Haack, M. Jean-Pierre Seroin.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse

Titulaire : Mme Gilberte Feutray.
Suppléants : M. Jean-Hugues Surleau, M. Guy Muzart, M. Maurice Lasserre.

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Titulaire : M. Jacques Vincensini.
Suppléants : M. Bernard Esclapez, M. Hervé Praly, M. Jean-Pierre Rondeau.
Les désignations prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.