Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 novembre 2005, les représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ci-dessous désignés sont nommés :
1° A la section sanitaire, au titre de l'article R. 712-19 (I, 12 a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :
- en qualité de membre titulaire : M. Humez (Yves), directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant ;
- en qualité de membre suppléant : M. Portier (Jacques), directeur de la santé à la caisse centrale, ou son représentant ;
2° A la section sociale, au titre de l'article R. 712-19 (II a) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 :
- en qualité de membre titulaire : M. Latour (Jean-Marc) ;
- en qualité de membre suppléant : M. Darty (Franck), chargé de mission, en remplacement de M. Bouchet (Jean-François).