Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Eustache (Stéphane) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Pigault (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.