Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : MENS0502451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/MENS0502451A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2005, l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial est modifié ainsi qu'il suit :
    « Est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis 69, rue de Boudonville, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section CK n° 425, d'une superficie totale de 17 259 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). »