Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 août, 30 septembre et 26 octobre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 82




    Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 22/11/2005 texte numéro 82