Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2005, pour insuffisance répétée dans l'activité artistique au profit des forces armées, le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à M. Bricq (François).
    Le titre de peintre titulaire des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.