Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500505D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/ECOP0500505D/jo/texte

Texte n°16

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie,
Décrète :


  • Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
    M. Jean Bassères, secrétaire général ;
    M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
    M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises ;
    M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises ;
    M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
    M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
    M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

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