Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 juillet 2004, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 16 décembre 2004 (barèmes annexés) relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 avril 2005 publié au Journal officiel du 27 avril 2005 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 mai 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 8 juillet 2005, notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/04, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 .
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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