Arrêté du 1er juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/AGRA0501541A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 20 octobre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 septembre 2005 inclus.