Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Corse de M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes.