Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500093Z

Texte n°58

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 24 septembre 2005, édition électronique, texte n° 68, au lieu de : « Jean-Claude », lire : « Jean-Marie ».

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