Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
    Le retrait de M. Burnichon (Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés ».