Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2005, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :
    En tant que représentant de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) :
    M. Jordy (Christian), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en remplacement de M. Lecombre (André).