Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, le second collège est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Au titre du second collège, en qualité de représentants du transport aérien : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire), et M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) »,
    Lire :
    « Au titre du second collège :
    - en qualité de représentant des usagers du transport aérien : M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) ;
    - en qualité de représentant des gestionnaires d'aéroports : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire). »