Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0560067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/JUSG0560067A/jo/texte

Texte n°31

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-116 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 7 et 13 novembre 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant est modifié ainsi qu'il suit :
    Administration centrale :
    Supprimer à compter du 1er juillet 2004 :
    « Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice ».
    Ajouter :
    A compter du 1er juillet 2004 :
    « Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ».
    A compter du 1er septembre 2005 :
    « Chef du bureau des relations sociales et des statuts à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    « Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa

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