Arrêté du 17 octobre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0505981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/INDI0505981A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Thomas Byrne I » (Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.