Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, M. Le Jeune (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Clainche (Maurice, Paul), démissionnaire.