Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/INTA0500206D/jo/texte

Texte n°8

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  • Par décret en date du 27 juillet 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de coopération autonome médicale et technique » et par abréviation « SCAMT TRAIT D'UNION », dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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