Arrêté du 23 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005 :
    Le retrait de M. Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Champagnole (Jura), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges), la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, est dissoute.
    Mme Tréboz (Stéphanie), épouse Boj, est nommée huissière de justice à la résidence de Champagnole (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, dissoute.