Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3 (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2005, édition électronique, texte n° 83, dans le tableau joint en annexe, avant-dernière ligne :
    Au lieu de : « Vabre (46), Esquino-de-l'Aze », lire : « Vire (46), Esquino-de-l'Aze ».
    (Le reste sans changement.)