M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé en qualité de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans.

Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.