Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :


    En qualité de membre de la compagnie régionale
    des commissaires aux comptes


    M. Raymond Camboulive, commissaire aux comptes à Labège, titulaire, en remplacement de M. Armand Kouby.
    M. Dominique Sourdois, commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant, en remplacement de M. Maurice Albarel.