Arrêté du 10 février 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0504703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/INDI0504703A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2005, la validité du permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'exploitation d'Espérance » (Guyane), détenu par la compagnie minière Espérance, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2005 sur toute l'étendue de sa superficie.