Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INDI0404330A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société SAS EBV, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, à exploiter une installation de production électrique à partir de moteurs à gaz et de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 14,426 MW utilisant des plaquettes grises et forestières, des sciures et des écorces comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes (Haute-Vienne).