Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP050098ZZ

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/AGRP050098ZZ/jo/texte

JORF n°147 du 25 juin 2005

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2005, édition papier, page 7750, 1re colonne, article 1er, dernière ligne, et édition électronique, texte n° 48 :
Au lieu de : « 0,06 /hl », lire : « 0,06 euro/hl ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif)

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif)