Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
    M. Jean-François Gipoulon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2005.
    Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 7 octobre 2005.
    M. Georges Merloz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2005.
    M. Benoît Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 octobre 2005.