Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : INTF0500144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/INTF0500144A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale de Nîmes, l'arrêté du 23 mars 1995 est modifié ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 10