Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2005 (3e tour).