Arrêté du 10 février 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0500224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEFP0500224A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2005 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus à l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 7 places ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense (art. 44 [2°]) : 1 place.
    II. - La place offerte au titre du b du I sera reportée, si elle n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a du I.
    III. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 au titre de l'article 49 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :
    Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place.