Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTA0520192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/INTA0520192A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2005, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des secrétaires administratifs de préfecture, organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, est fixé à 23.