Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/INTA0500071D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 6 avril 1867 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Paris (10e), 13, rue Philippe-de-Girard, est abrogé.