Arrêté du 25 février 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005, M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme Meyran (Françoise, Marie, Cécile), épouse Bouscarle, démissionnaire.