Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510833A

Texte n°30

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  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 4 mai 2005, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des employeurs :


    Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


    En tant que membre suppléant :
    M. François Cartron, en remplacement de M. Michel Bressy.

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