Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005 :
    Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :
    Membres désignés par le Président de la République :
    M. Louis Schweitzer.
    Mme Nicole Notat.
    Membres désignés par le président du Sénat :
    Mme Marie-Thérèse Boisseau.
    M. Claude-Valentin Marie.
    Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Amar Dib.
    Mme Fadéla Amara.
    Membres désignés par le Premier ministre :
    Mme Catherine Kopp.
    M. Alain Bauer.
    Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
    M. Jean-Michel Belorgey.
    Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation :
    M. Bernard Challe.
    Membre désigné par le président du Conseil économique et social :
    M. Marc Gentilini.
    M. Louis Schweitzer est nommé président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.