Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
    Mlle Rouge (Tiphaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pascal Devienne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Devienne, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Devienne (Pascal) et Rouge (Thiphaine), huissiers de justice associés ».