Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :


  • Conseiller technique :
    M. Michel Villac.


  • Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2004.


Catherine Vautrin