Décret du 9 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique de l'immeuble dénommé « sémaphore de Saint Clair » sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)

Version INITIALE

NOR : DEFS0500605D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/9/DEFS0500605D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 9 mai 2005, le sémaphore de Saint Clair, sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
    La servitude de champ de vue instituée au profit du sémaphore est supprimée.