Décret du 14 octobre 2005 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

Version INITIALE


  • Par décret en date du 14 octobre 2005, M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de M. Jacky Richard.