Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SA clinique Les Sophoras, sise rue des Sophoras à Nîmes (Gard), en vue de créer 12 places d'hospitalisation à temps partiel en psychiatrie sur son site.