Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/INDI0505529A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SAS Eoliennes de Beausemblant, dont le siège social est situé promenade Roche-Defrance, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Isnards, parcelle cadastrale ZK 53, 26240 Beausemblant.