Décision n° 2005-247 du 10 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3

Version INITIALE

NOR : CSAX0501247S

Texte n°42

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3 ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée le 12 janvier 2005 par l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au 9e visa de la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 susvisée, le titulaire « l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville » est remplacé par « l'Association des amis de Radio Chalette ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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