Délégation permanente est donnée à M. Hugues Bousiges, directeur du cabinet, à M. Bernard Brillet, directeur adjoint du cabinet, à M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet, et à M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.