Décision du 23 septembre 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : CSDX0508755S

Texte n°26

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Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;
Vu le décret du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;
Vu le décret du 23 septembre 2005 plaçant M. Joël Tixier en position hors cadre,
Décide :


  • M. Joël Tixier est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 1er octobre 2005.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


J. Belle

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