Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCO0511269Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/SOCO0511269Z/jo/texte

Texte n°14


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2005, édition électronique, texte n° 14, dernière ligne, au lieu de : « ... 6 octobre 2005. », lire : « ... 6 décembre 2005. ».