Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005, M. Genissieux (Thomas, Ulysse, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Guerrini (Guy, Xavier), démissionnaire.