Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INDI0505792A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 septembre 2005, la SAS Eoliennes de Trémeheuc, dont le siège social est situé promenade Roche-Defrance, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Douères, parcelle cadastrée A547, 35270 Trémeheuc.