Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

Version INITIALE

NOR : CSAX0501298S

Texte n°61

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;
Vu la demande adressée le 13 mai 2005 par laquelle l'association Radio Méduse a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision prise lors de l'assemblée générale du 22 février 2005 du changement de dénomination de la personne morale titulaire de l'autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, la dénomination : « association M. Radio » se substitue à celle de : « association Radio Méduse ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association M. Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

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