Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502144V

Texte n°134

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  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Aménagement foncier agricole et forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Echanges d'immeubles ruraux


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement-aménagement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134

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