Arrêté du 27 juillet 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0522824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/SANP0522824A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juillet 2005, est accordée à la société Nestlé Waters France l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance, l'eau de la source Perrier, captages « Romaine III » et « Romaine IV », après traitement de l'eau du captage « Romaine IV », après mélange sous le nom de « Perrier » l'eau des captages « Romaine III » et « Romaine IV » et après renforcement au gaz issu des forages « F 40 » et « F 40 bis » situés à Vergèze (Gard).